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La demande d’obtention d’un carnet de brevets provisoires est faite par le club de plongée. Les carnets de plongées sont livrés par unité de dix brevets. Dès réception de la taxe brevet publiée sur le site de la FLASSA, le carnet est envoyé au club.

 

Chaque brevet provisoire est numéroté et enregistré dans la base de données de la FLASSA.

 

Sur décision du CA en février 2010, les taxes brevets seront dorénavant perçues avec la délivrance des brevets provisoires. Ceci évite tout abus de ces cartes provisoires et simplifie la procédure administrative. Chaque brevet est ainsi payé en avance et le brevet définitif peut être envoyé au candidat dès réception de la souche du brevet provisoire.
Le conseil d’administration de la FLASSA se réserve le droit de sanctionner, soit les organisateurs responsables, soit les candidats pour toute irrégularité constatée lors du passage des épreuves du brevet. Ces sanctions ne pourront toutefois pas être prononcées sans que les parties concernées aient été entendues préalablement.

Les brevets provisoires sont introduits pour :

Pour les brevets énumérés, l’organisation de l’examen est sous l’autonomie des moniteurs responsables. Plus besoin de faire l’avis de session avant les épreuves, ni d’envoyer le bordereau avec les résultats.
L’autorisation parentale est dorénavant requise pour l’obtention d’une licence de la FLASSA et a été enlevée des règlements techniques.